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Vous êtes ici :Accueil > Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CHADOG AU 15 SEPTEMBRE 2011
14-09-2011
Téléchargez nos Nouvelles Conditions Générales de Vente au format PDF ou consutez les en ligne, ci-dessous. ATTENTION : ces conditions ne sont pas applicables aux ANTIPARASITAIRES. Ces derniers sont soumis à une législation spéciale, respectée par Chadog.
1. TARIFS ET PAIEMENTS
• Nos prix s’entendent hors taxes et départ dépôts CHADOG.
• Les paiements s’effectuent au comptant, par conséquent aucun escompte ne peut être accordé.
• Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la Direction.
• Pour les règlements par carte bancaire et par virement d’avance, une remise de 2% est accordée pour simplification de gestion.
• Tout règlement par traite est refusé.
• En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard pourront être appliquées depuis la date d’échéance jusqu’au jour effectif du paiement au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal de retard (Loi n°92.1992 du 31 décembre 1992). Toutefois, ces pénalités ne seront dues qu’après une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de la réclamer.
2. EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
2.1 Généralités :
• Nous choisissons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.
• Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment.
• Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
• Nous nous réservons le choix de tenir ou non les reliquats pour les articles non disponibles.
2.2 France Métropolitaine :
• Les marchandises sont livrées franco de port à partir de 99,00 € hors taxes de commande. Nous n’exigeons aucun minimum de facturation, cependant, pour toute commande inférieure à 99,00 € hors taxes, des frais forfaitaires d’emballage, de préparation et d’expédition de 9,00 € hors taxes seront facturés.
• Les commandes sont traitées dès réception et livrées sous 24 à 72 heures ouvrables (96 heures par messagerie), dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure (envois en messagerie, grèves, accidents, défauts d’approvisionnement...)
• Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• Les envois en retour de paiement font l’objet d’une participation forfaitaire de 9,00 € hors taxes.
• La livraison Express est facturée 15€ pour une livraison avant 12h15 le lendemain. Différentes options sont disponibles :
• livraison le lendemain avant 10 h (supplément 10€).
• livraison le samedi (supplément 6€).
• livraison pour la Corse (supplément 32€).
• retour de paiement (supplément 19€).
• Dans le cas d’une livraison en messagerie (plus de 30 kg), le contre-remboursement devient alors un retour de paiement et sera facturé 15,00 € hors taxes, gratuit à partir de 400,00 € hors taxes de commande.
2.3 Communauté Européenne :
• Les frais de port sont calculés au réel (nous consulter), sans franco de port.
2.4 Hors Communauté, Export, DOM TOM :
• Les frais de port sont calculés au réel (nous consulter), sans franco de port.
2.5 Contrôle de la conformité de la marchandise :
• Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de se réception et AVANT de signer le bon de livraison au transporteur. Toutes anomalies remarquées devront être inscrites sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature sur le bon de livraison. Une lettre en recommandée devra être adressée au transporteur sous 72 heures ainsi que copie à notre société.
• Nous vous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
3. RÉCLAMATIONS ET RETOURS DE MARCHANDISES
• Toute réclamation au sujet de la qualité ou de la quantité des marchandises reçues devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
• Satisfait ou remboursé. Seulement si un accord préalable par le service commercial avec un numéro de retour vous a été transmis. Votre demande doit avoir lieu dans les 72h suivant la réception de la marchandise. Les produis doivent être retournés sous 8 jours dans l’emballage d’origine et en état neuf. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Le remboursement se fait par avoir sur vos prochaines commandes.
• Par ailleurs, les retours de marchandises pour défectuosité, erreur de livraison ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part et ce, au plus tard, huit jours après la livraison. Les retours n’ayant pas de numéro d’acceptation de notre part ne pourront être traités. Les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur. Les réclamations ayant abouti au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n’ouvriront pas droit à des dommages et intérêts.
4. REMISES SUR TARIF
Les produits antiparasitaires Frontline et BEAPHAR ICC (hors 5l antiparasitaire BEAPHAR) ne sont pas vendus par CHADOG DIFFUSION mais présentés à la clientèle, aucune remise ne peut dont être effectuée sur ces produits.
• Une remise de 10% est accordée à partir de 3 articles de même code et/ou une remise de 30% sur les articles "STAR", dans les pages Matériel (pages noires).
• Une remise de 10% est accordée à partir de 6 articles de même code et/ou une remise de 20% est accordée à partir de 6 produits "STAR", de même code.
• Une remise de 10% est accordée à partir de 12 articles panachés et/ou une remise de 20% est accordée à partir de 12 articles panachés "STAR", dans les pages Sellerie, Prêt-à-porter, Couchage et Transport.
• Une remise de 20% est accordée à partir de 48 produits de même code et/ou une remise de 30% est accordée à partir de 48 articles de même code "STAR".
• Une remise de 20% est accordée à partir de 48 produits panachés et/ou une remise de 30% est accordée à partir de 48 articles panachés "STAR" sur les pages Sellerie, Prêt-à-porter, Couchage et Transport.
• Des remises immédiates de 10% sur tous les produits du catalogue et de 30% sur les produits «STAR» vous seront déduites pour toute commande d'un montant supérieur à 2500€ hors taxes.
• Des remises immédiates de 10% sur tous les produits du catalogue et de 30% sur les produits «STAR» vous seront directement déduites de votre commande supérieure à 3000 € hors taxes.
• Les remise sont cumulables uniquement avec des remises quantitatives à hauteur de 20% maximum et jusqu'à 30% maximum sur les produits "STAR".
• Les remises ne sont pas applicables sur les «mallettes écoles et sur la gamme Poochs». Les remises sont cumulables jusqu'à 10% sur la marque "Aesculap".
•Aucune remise quantitative ne peut être accordée sur les aliments chiens et chats (Proplan, Royal Canin, Hills et Nutrience).
RETROUVER LES PRODUITS «STAR» grâce au logo «PRODUITS STAR» en forme d'étoile dans les pages du catalogue.
5. LE CLUB CHADOG
• Les avantages club sont valables pour une durée de 6 mois. De plus, la qualité de la carte, les conditions d'accès au club, ainsi que les avantages associés seront réévalués tous les 6 mois. Une remise de 5% est accordée aux clients argent. Une remise de 10% est accordée aux client or, de plus, ils bénéficieront également de 2 franco de port par mois (ne concerne pas les frais de livraison Express).
6. GARANTIE
• Les équipements et matériels vendus font l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre contre tout défaut ou vice de fabrication.
• Le délai de garantie prend effet à compter du jour de la vente, il est généralement d’une durée d’un an.
• La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de tout préjudice. La garantie ne couvre pas en particulier les éléments extérieurs (cordons, prises, interrupteurs, Télécommandes, capots, accus, etc...).
• Les frais de port aller et retour sont toujours à la charge du client.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
• Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement en principal et accessoires (loi N°80-335 du 12 mai 1980).
• En cas de contestation, le tribunal de commerce de La Rochelle est le seul compétent.
• Photos non contractuelles, sous réserve d’erreurs typographiques.
• Toute reproduction partielle ou complète est formellement interdite.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être révisables par la société CHADOG DIFFUSION à tout moment et sans préavis.
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